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Je suis responsable ou employeur

Accidents du travail et maladies professionnelles

Absentéisme : L' ARACT Occitanie en propose la défintion suivante "Toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradation des conditions de travail entendues au sens large : ambiance physique, organisation du travail, qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé.""L’absentéisme semble bien plus qu’un problème de gestion des effectifs et de recensement des présents. Il engendre :
• Des coûts directs
• Des coûts indirects: dysfonctionnements générés par l’absentéismee et impact sur les conditions de travail des présents"

 

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Pour qu’il y ait accident de travail, trois conditions doivent être remplies ; il faut qu’il y ait un fait inhabituel ayant entrainé une lésion immédiate ou différée ; que cet accident survienne à l’occasion ou par le fait du travail ; et qu’un lien soit établi entre les lésions subies et l’accident déclaré.
Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ».

On distingue, selon la gravité des conséquences, les accidents sans arrêt de travail, les accidents avec arrêt (incapacité temporaire de travail supérieure à une journée), les accidents graves (incapacité permanente partielle ou totale, décès).

 

Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. La maladie peut être d'origine professionnelle si elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles. Pour cela, la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce tableau désigne les éléments suivants :

  • les maladies concernées,
  • le délai de prise en charge (et, dans certains cas, les délais d'exposition),
  • la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

La maladie est reconnue d'origine professionnelle à condition de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Source : service-public.fr et inrs.fr

http://www.inrs.fr/demarche/atmp/principales-definitions.html

 

 

Consulter le tableau des maladies professionnelles


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